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Mentions légales

1. Présentation du site.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.woodcbdshop.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Wood CBD Shop – JM BULLY inscrit au RCS de Nice (FRANCE) – SIRET : 88811283600018
  • Créateur : Wood CBD Shop – JM BULLY
  • Responsable publication : JM BULLY – info@woodcbdshop.com (Le responsable publication est une personne physique.)
  • Webmaster : JM BULLY – info@woodcbdshop.com
  • Hébergeur : 02Switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.woodcbdshop.com. Ce site appartient et est géré par Wood CBD Shop – JM BULLY. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce


Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Wood CBD Shop – JM BULLY. Cela inclut, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.


Restrictions d’âge

L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. En utilisant notre site, les utilisateurs attestent avoir plus de 18 ans. Wood CBD Shop – JM BULLY décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration concernant l’âge.


Contributions d’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

  • Avis Clients

En publiant sur notre site, vous acceptez de ne pas enfreindre la loi ou les conditions d’utilisation énoncées dans ce document.


Comptes

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  1. D’être seul responsable de votre compte, y compris de la sécurité et de la confidentialité associées.
  2. De fournir des informations exactes et à jour.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas d’utilisation illégale ou de violation des conditions d’utilisation.


Ventes des biens et services

Les biens que nous offrons comprennent :

  • Produits à base de CBD

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

  • Carte bancaire
  • Crypto-monaie via Coinbase Payment

Transport et livraison

Vous acceptez de fournir une adresse e-mail valide et une adresse d’expédition pour la commande. Les délais et coûts d’expédition peuvent varier.


Remboursement

Nous acceptons les demandes de remboursement pour les produits qui répondent aux critères énoncés précédemment.


Retours

Pour tous les retours, vous avez 45 jours à compter de la réception pour faire une réclamation et demander une étiquette de retour. Adressez-vous à info@woodcbdshop.com et renvoyez le colis au 7 RUE BARLA, 06300 NICE.


Limitation de responsabilité

Wood CBD Shop – JM BULLY ou ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème lié à ce site.


Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez Wood CBD Shop – JM BULLY de toute responsabilité liée à votre utilisation du site.


Lois applicables

Ce document est soumis aux lois françaises.


Divisibilité

Si une disposition de ce document est jugée invalide, les autres restent en vigueur.


Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées. Nous recommandons de les consulter régulièrement.


Contact

Pour toute question :

info@woodcbdshop.com

7 RUE BARLA, 06300 NICE

Date d’entrée en vigueur : le 1 novembre 2022.


3. Description des services fournis.

Le site www.woodcbdshop.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Wood CBD Shop – JM BULLY.


4. Limitations techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Wood CBD Shop – JM BULLY détient les droits sur tous les éléments accessibles sur le site.


6. Limitations de responsabilité.

Wood CBD Shop – JM BULLY ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site.


7. Gestion des données personnelles.

Les données personnelles sont protégées conformément aux lois françaises.


8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et juridiction.

Tout litige est soumis au droit français et aux tribunaux de Nice.


10. Lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.